Cabinet d'avocats
Avocats en droit des affaires. Nous conseillons les dirigeants et défendons les entreprises devant les juridictions commerciales et arbitrales.
Préambule
Le cabinet a été fondé en 2009 par deux avocats venus du contentieux et des opérations de haut de bilan. Il réunit aujourd'hui onze avocats qui interviennent pour des sociétés non cotées, des groupes familiaux, des fonds d'investissement et leurs dirigeants. Nous traitons un nombre limité de dossiers, chacun suivi personnellement par un associé, du premier échange jusqu'à l'exécution de la décision. Notre pratique repose sur une conviction simple : un conseil n'a de valeur que s'il résiste au contentieux, et un contentieux se gagne souvent au stade du conseil.
Art. 1
Nos interventions sont organisées comme un code : quatre livres, des titres, et des renvois entre matières. Un dossier réel franchit presque toujours plusieurs titres ; les renvois indiquent où.
Dispositions détaillées
Statuts, organisation des pouvoirs, conventions réglementées, assemblées difficiles. Nous préparons les décisions sociales en anticipant la manière dont elles pourraient être contestées.
V. aussi § 2.2 — responsabilité des dirigeants.
Acquisitions et cessions de sociétés non cotées, audits, négociation des garanties d'actif et de passif, réorganisations intragroupe. Côté acquéreur comme côté cédant.
V. aussi § 2.1 — mise en jeu des garanties.
Levées de fonds, entrée d'un investisseur, clauses de liquidité, de préemption et de sortie. Rédaction orientée vers l'exécution : chaque clause est écrite pour pouvoir être invoquée.
V. aussi § 2.2 — conflits d'associés.
Inexécution, résiliation, garanties de cession, recouvrement de créances significatives. Devant les tribunaux des activités économiques, les cours d'appel et, avec un avocat aux Conseils, la Cour de cassation.
V. aussi § 2.4 — mesures conservatoires.
Blocages, abus de majorité ou de minorité, révocation, actions en responsabilité. Nous défendons indifféremment les dirigeants, les sociétés et les associés, après vérification des conflits d'intérêts.
V. aussi § 1.1 — gouvernance.
Arbitrage interne et international, médiation, procédure participative. Le mode de règlement est choisi selon la confidentialité recherchée, les délais et la solvabilité de l'adversaire.
V. aussi § 3.1 — clauses de règlement des différends.
Référés, requêtes, saisies conservatoires, mesures d'instruction avant tout procès. Disponibilité d'un associé sous vingt-quatre heures lorsque l'urgence est caractérisée.
V. aussi § 2.1 — instance au fond.
Conditions générales, contrats cadres, distribution, franchise, agence commerciale, contrats internationaux. Revue critique des contrats existants avant un litige ou une cession.
V. aussi § 3.2 — rupture de relations.
Rupture brutale de relations établies, déséquilibre significatif, pratiques restrictives, négociations annuelles. Conseil préventif et contentieux devant les juridictions spécialisées.
V. aussi § 2.1 — contentieux commercial.
Procédures confidentielles de traitement amiable, renégociation de la dette bancaire et fournisseurs, accompagnement du dirigeant face à ses partenaires financiers.
V. aussi § 4.2 — procédures collectives.
Sauvegarde, redressement, plans de cession, déclarations et contestations de créances. Aux côtés du débiteur, des créanciers ou des repreneurs.
V. aussi § 1.2 — reprise d'actifs.
Art. 2
Quatre règles, appliquées à chaque dossier, quelle que soit sa taille. Elles figurent dans notre convention d'honoraires : vous pouvez nous les opposer.
1° Le premier rendez-vous est consacré aux faits, pas aux solutions. Nous demandons la chronologie, les documents, et ce que vous attendez vraiment de l'issue.
2° Il est précédé d'une vérification des conflits d'intérêts. Si nous ne pouvons pas intervenir, nous le disons immédiatement.
1° Aucune action n'est engagée sans note de stratégie écrite : options, risques, délais prévisibles et coût estimé de chacune.
2° La note est mise à jour à chaque événement significatif du dossier. Vous savez à tout moment où vous en êtes.
1° Chaque dossier est dirigé par un associé, qui plaide ou négocie lui-même. Il reste votre interlocuteur du début à la fin.
2° L'équipe est constituée au plus juste ; ses membres vous sont présentés et ne changent pas en cours de route.
1° Une convention d'honoraires écrite précède toute intervention. Forfait, temps passé ou combinaison des deux, selon la nature du dossier.
2° Toute estimation est révisée par écrit avant d'être dépassée, jamais après.
Art. 3
Composition
Associée fondatrice — Contentieux des affaires, arbitrage
Associé fondateur — Droit des sociétés, fusions et acquisitions
Avec
Art. 4
Cahiers de droit des affaires, n° 212, avril 2026, p. 41-48 — Doctrine
Lorsque la décision fautive est prise par un organe collégial, la recherche d'une faute individuelle devient l'enjeu central du procès. Retour sur les critères retenus par les juges du fond et sur ce qu'ils imposent en matière de procès-verbaux.
La collégialité protège moins qu'on ne le croit. Le dirigeant qui a voté la décision, ou qui s'est abstenu sans faire consigner ses réserves, s'expose à ce que sa participation soit regardée comme une adhésion. Le procès-verbal devient alors la pièce décisive du dossier, et sa rédaction une question de stratégie contentieuse autant que de formalisme.
D'où une recommandation pratique : documenter, au moment même de la délibération, l'information dont disposait chaque membre de l'organe et les objections qu'il a formulées. Ce qui n'est pas écrit le jour de la décision se reconstitue mal, des années plus tard, devant le juge.
La Lettre des sociétés, janvier 2026 — Tribune
La clause de sortie conjointe figure dans presque tous les pactes ; elle est pourtant rarement rédigée en vue de son exécution forcée. Quelques règles de rédaction pour qu'elle produise effet au moment où l'on en a besoin.
Une clause de sortie conjointe se juge le jour où l'associé majoritaire reçoit une offre. Tout ce qui n'a pas été prévu — le périmètre des titres, le prix à retenir en cas de cession partielle, le délai de réponse, la sanction du défaut — sera discuté à ce moment précis, dans les pires conditions.
La rédaction doit donc partir de la sanction et remonter vers l'obligation : que se passe-t-il si la clause est ignorée, et devant qui ? Une clause dont la violation ne se traduit que par des dommages-intérêts difficiles à chiffrer protège peu.
Gazette du contentieux économique, octobre 2025 — Étude
Obtenir une preuve avant tout procès sans exposer ses propres secrets : un équilibre délicat, que les ordonnances récentes précisent. Méthode et points de vigilance pour le requérant comme pour la partie visée.
La mesure d'instruction ordonnée sur requête reste l'outil le plus efficace pour établir une concurrence déloyale ou un détournement de clientèle. Elle est aussi la plus contestée : sa légitimité dépend de la précision du motif, du périmètre des recherches et des garanties entourant les pièces saisies.
Le séquestre provisoire des documents, suivi d'un tri contradictoire, permet de concilier l'accès à la preuve et la protection des informations sensibles. Encore faut-il le demander dès la requête, et en organiser les modalités avec soin.
Art. 5
Confidentialité
Les informations transmises par ce formulaire sont lues uniquement par un associé et sont couvertes par le secret professionnel dès leur réception. Elles servent à vérifier l'absence de conflit d'intérêts et à organiser un premier rendez-vous.
À ce stade, décrivez la situation en quelques lignes et ne joignez aucune pièce. L'envoi de ce message ne vaut pas mandat : la relation avec le cabinet commence à la signature d'une convention d'honoraires.
Dispositions finales
Les avocats du cabinet exercent dans le respect des principes essentiels de la profession : indépendance, probité, honneur, loyauté, désintéressement, confraternité, délicatesse, modération et courtoisie, ainsi que compétence, dévouement, diligence et prudence. Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Il couvre, en matière de conseil comme en matière de défense, les consultations adressées à un client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier. Il s'impose à l'avocat à l'égard de quiconque, y compris des autorités, et le client ne peut pas l'en délier. Avant toute intervention, le cabinet vérifie qu'il n'existe aucun conflit d'intérêts entre la personne qui le consulte et les clients qu'il assiste ou a assistés ; lorsqu'un tel conflit apparaît en cours de dossier, il se déporte. Les honoraires font l'objet d'une convention écrite préalable, qui précise leur mode de détermination et les diligences prévisibles. Le cabinet ne sollicite pas de clientèle ; les informations présentées sur ce site ont une vocation exclusivement informative, ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l'examen d'une situation particulière par un avocat. En cas de différend relatif aux honoraires, le client peut saisir le bâtonnier de l'Ordre ; il peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat lorsqu'il agit en qualité de consommateur.